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Les enquêtes publiques | les marchés publics

 

Les marchés publics

Définition :

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux passé avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux.
Il est soumis aux règles particulières du droit public et non aux règles générales du droit privé. « Wikipédia »
 
 
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